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Mibeko
DécretPublié le 7 août 2025

Article 5

Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE III — De la composition

Début de la division (Articles 3 à 4)

Le comité d’orientation stratégique (COS) est composé ainsi qu’il suit : président : le Premier ministre, chef du Gouver- nement ou son représentant ; membres :

  • le ministre de l’économie, du plan et de l’intégration régionale ;
  • le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
  • le ministre de l’enseignement supérieur ;
  • le ministre de l’enseignement technique et professionnel ;
  • le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi ;
  • le ministre des finances, du budget et du portefeuille public ;
  • le ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
  • le ministre de l’intérieur et de la décentralisation ;
  • le ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire ;
  • le ministre du contrôle d’Etat et de la lutte contre les antivaleurs ;
  • le ministre de la santé et de la population ;
  • le ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ;
  • le président du comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR).

L’appui administratif aux sessions du comité d’orientation stratégique (C0S) est assuré, sous la supervision du président du comité de pilotage du programme, comme suit :

  • rapporteur : le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) ;
  • secrétaire de séance : le coordonnateur de l’unité de gestion (UGP) du projet du programme.

Le comité d’orientation stratégique (COS) se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du président.

Les fonctions de membre du comité d’orientation stratégique sont gratuites. Toutefois, les frais liés à l’organisation des sessions du comité d’orientation stratégique, ainsi que les frais de déplacement des membres dudit comité à l’intérieur du pays, dans le cadre des activités du programme, sont imputables sur la composante « Financement de Projets d’Investissement (FPI) », qui relève de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR).

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