Article 8

Outre les droits prévus à l’article 4 ci-dessus, d’autres droits sont reconnus aussi bien aux athlètes sélectionnés en équipe nationale qu’aux membres du staff technique. Il s’agit de :

• —Pour les sports collectifs :
• —la prime de match nul ;
• —la prime de match gagné ;
• —la prime de qualification et, éventuellement, la prime spéciale.
• —Pour les sports individuels :
• —le paiement de la prime de médailles et, éventuellement, la prime spéciale. La prime de médailles est répartie en fonction de la valeur : or, argent et bronze.

En dehors des droits prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus, l’Etat prend en charge le manque à gagner financier des athlètes et des membres du staff technique, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives certifiées par l’employeur. Le manque à gagner financier représente le préjudice salarial subi par l’athlète ou le sélectionneur- entraineur du fait de son absence à son lieu de service, conformément au code de travail selon le cas. Le manque à gagner est calculé sur la base des éléments du contrat de travail ou du bulletin de salaire de l’intéressé, lors de la période de sa mise à la disposition de l’équipe nationale. Le manque à gagner concerne uniquement les athlètes (amateurs et professionnels) et les membres du staff technique travaillant dans les secteurs autres que la fonction publique.

Le montant des droits prévus à l’article 5 du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé des finances, avant chaque compétition, après concertation avec la fédération sportive nationale concernée.