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Mibeko
DécretPublié le 12 juin 2025

Article 18

Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — Des obligations et des sanctions des

Début de la division (Articles 9 à 17)

Les athlètes sélectionnés en équipe nationale s’engagent à mettre tout leur talent au service de la Nation, qu’ils acceptent de défendre loyalement avec combativité, pour son rayonnement sur le plan régional, continental et international. Ils doivent à tout moment représenter la Nation et être guidés par les principes suivants :

  • le patriotisme et le civisme ;
  • le respect du drapeau, de l’hymne national et des valeurs du sport ;
  • le respect de soi, de l’adversaire et du public ;
  • la discipline, la persévérance et le fair-play ;
  • la dignité. A ce titre, ils signent un engagement sur l’honneur avec la fédération sportive concernée.

La présence physique de tout athlète sélectionné à l’équipe nationale est obligatoire. Toute maladie ou blessure, empêchant l’athlète de rejoindre la sélection, doit être constatée par le médecin de l’équipe nationale.

Lors des entraînements et des compétitions, les athlètes de l’équipe nationale doivent se soumettre, en toutes circonstances, aux directives du staff technique.

A l’exception des chaussures et des gants pouvant porter la marque de leur choix, les athlètes appelés à l’équipe nationale sont assujettis au port des équipements qui leur sont fournis par la fédération concernée. Toute violation de cette disposition entraîne la sanction du sportif sélectionné par le président de la fédération sportive concernée.

Excepté le cas de dérogation spéciale accordée par un arrêté du ministre chargé des sports, la restitution des équipements sportifs, mis à la disposition des athlètes sélectionnés en équipe nationale, lors des stages et des compétitions est obligatoire.

Afin de ne pas pénaliser leur équipe, dans l’organisation des entraînements et des matchs, des réunions, des voyages, des sorties de groupe et des repas, les athlètes se doivent d’être ponctuels.

Les membres du staff technique assurent en permanence l’encadrement moral, physique et technique, des athlètes. A ce titre, ils doivent régulièrement présenter leur planning de travail à l’appréciation de la fédération concernée qui le transmet au ministre chargé des sports. Les membres du staff technique mettent en œuvre tout leur savoir-faire, dans la recherche de la performance technique de l’équipe nationale dont ils ont la charge.

Tout membre du staff technique en charge d’une équipe nationale ne peut prendre un autre engagement pour une autre équipe nationale, sans l’autorisation de la fédération sportive concernée, après approbation du ministère des sports, sauf en cas de démission.

La présence lors des entraînements est obligatoire aussi bien pour les athlètes que pour les membres du staff technique. Toute absence doit être notifiée avec motivation à l’entraîneur ou au sélectionneur.

Après chaque compétition, les membres du staff technique adressent au ministre chargé des sports et à la fédération concernée une copie du fichier disciplinaire de l’équipe nationale et un rapport de la compétition.

Les sanctions applicables aux personnes sélectionnées en équipe nationale sont celles prévues par le code d’éthique de la pratique du sport.

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