Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-520 du 25 mai 2023 portant nomi- nation du président de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-521 du 25 mai 2023 portant nomi- nation du vice-président de la Cour constitutionnelle, Décrète :
DécretPublié le 13 juillet 2023
Préambule
Décret n° 2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en CongrèsStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Conformément à l’article 127 de la Constitution, le Parlement réuni en Congrès est convoqué le lundi 10 juillet 2023 à 11 heures pour la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 26 juin 2023 Denis SASSOU-N’GUESSO