Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-520 du 25 mai 2023 portant nomi- nation du président de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-521 du 25 mai 2023 portant nomi- nation du vice-président de la Cour constitutionnelle, Décrète :
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article 2
Décret n° 2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en CongrèsStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
Conformément à l’article 127 de la Constitution, le Parlement réuni en Congrès est convoqué le lundi 10 juillet 2023 à 11 heures pour la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 26 juin 2023 Denis SASSOU-N’GUESSO
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Article 2 — Décret n° 2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès