Le directeur, les chefs de division et les chefs de section sont nommés conformément à la règlementation en vigueur.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 22
Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travauxStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses et fi nales
Début de la division (Articles 19 à 21)
L’organisation, les attributions et le fonctionnement des structures du 3e bataillon du génie travaux, des divisions, des sections et des unités élémentaires à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Le tableau des effectifs et de dotation du 3e bataillon du génie travaux est déterminé par arrêté du ministre chargé de la défense nationale.
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions entérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.