DécretPublié le 25 mai 2023

Article premier

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 1 — De la création

Il est créé, au sein des forces armées congolaises, une formation dénommée 3e bataillon du génie travaux.

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