Le directeur, les chefs de division et les chefs de section sont nommés conformément à la règlementation en vigueur.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 21
Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travauxStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses et fi nales
Début de la division (Articles 19 à 20)
L’organisation, les attributions et le fonctionnement des structures du 1er bataillon du génie travaux, des divisions, des sections et des unités élémentaires à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Le tableau des effectifs et de dotation du 1er bataillon du génie travaux est déterminé par
Application Mibeko
Article 21 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux