Le directeur, les chefs de division et les chefs de section sont nommés conformément à la règlementation en vigueur.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 20
Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travauxStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses et fi nales
Début de la division (Article 19)
L’organisation, les attributions et le fonctionnement des structures du 1er bataillon du génie travaux, des divisions, des sections et des unités élémentaires à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Le tableau des effectifs et de dotation du 1er bataillon du génie travaux est déterminé par
Application Mibeko
Article 20 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux