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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 16

Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 4 — Dispositions diverses et fi nales

Les directeurs, les chefs de division et les chefs de service sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Les attributions, l’organisation des di- visions, des services, des sections et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

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