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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 15

Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 9 — Des unités des travaux

Les unités des travaux sont chargées de l’exécution des travaux et des opérations d’appui au développement national qui leur sont confiés. Elles sont constituées par les bataillons du génie travaux. Les attributions et l’organisation des bataillons du génie travaux sont fixées par des textes spécifiques.

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