LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ, Vu la Constitution et notamment son titre XII; Vul l'ordonnance no 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur-le-conseil-executif de la. Communauté ; Vu la décision du 9 février 1959 portant creation de comités spécialisés et notamment son article 3 ; Sur proposition du ministre charge, pour la Communauté, de la monnaie et de la politique économique et financière commune, NOMME: M. Calvet (Pierre) président du comité des'affaires économiques et financières.
Non classé
Signature
Décision du 15 septembre 1959 portant nomination du président du comité des affaires économiques et financières.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Paris, le 15 septembre 1959. C. DE GAULLE.
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.