LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ, Vu la Constitution et notamment son titre XII; Vul l'ordonnance no 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur-le-conseil-executif de la. Communauté ; Vu la décision du 9 février 1959 portant creation de comités spécialisés et notamment son article 3 ; Sur proposition du ministre charge, pour la Communauté, de la monnaie et de la politique économique et financière commune, NOMME: M. Calvet (Pierre) président du comité des'affaires économiques et financières.
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Préambule
Décision du 15 septembre 1959 portant nomination du président du comité des affaires économiques et financières.Statut juridique
Statut non vérifié
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Fait à Paris, le 15 septembre 1959. C. DE GAULLE.
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