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Mibeko

Article 2

Décert n° 59-181 du 21 août 1959, rectifient le décret 59-8/FP. du 24 janvier 1959, fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo.
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1)

LE PREMIER MINISTRE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant le statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo, et ses textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 59-8/FP. du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu le décret n° 59-045/FP. du 12 février 1959 portant rectification des décrets n° 59-14/FP. et 59-19/FP. du 24 janvier 1959 fixant les statuts des cadres de la catégorie D des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu l'avis du comité consultatif de la fonction publique; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :

<sup>er</sup>. — L'article 1<sup>er</sup> du décret n° 59-8/FP. du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo est compté comme suit : Hiéarchie I E. Au lieu de : Commis des postes. Lire : Commis des postes et télécommunications. Hierarchie II E. Au lieu de : Agents manipulants des postes. Lire : Agents manipulants des postes et télécommunications.

— Léprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo, et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. ParlePremierministre: Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.

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