LE PREMIER MINISTRE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant le statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo, et ses textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 59-8/FP. du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu le décret n° 59-045/FP. du 12 février 1959 portant rectification des décrets n° 59-14/FP. et 59-19/FP. du 24 janvier 1959 fixant les statuts des cadres de la catégorie D des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu l'avis du comité consultatif de la fonction publique; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 1
Décert n° 59-181 du 21 août 1959, rectifient le décret 59-8/FP. du 24 janvier 1959, fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
<sup>er</sup>. — L'article 1<sup>er</sup> du décret n° 59-8/FP. du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo est compté comme suit : Hiéarchie I E. Au lieu de : Commis des postes. Lire : Commis des postes et télécommunications. Hierarchie II E. Au lieu de : Agents manipulants des postes. Lire : Agents manipulants des postes et télécommunications.
— Léprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo, et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. ParlePremierministre: Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.