Le Gouvernement de la République française, représenté par M. Lecourt (Robert), ministre d'Etat chargé de l'aide et de la coopération avec les États de la Communauté, Le Gouvernement de la République du Congo, représenté par M. l'abbé Fulbert Youlou, Premier ministre de cette République, Conscients des liens d'amitié et de solidarité qui les unissant au sein de la Communauté, Souscieux d'en promouvoir le plein épanouissement dans un esprit d'entr'aide et de compréhension mutuelle, Désireux d'assurer dans les mêilles conditions le fonctionnement des services publics de la République du Congo, Conviennent de ce qui suit :
Non classé
Article 1er
Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— Le Gouvernement de la République française mettra, éventuellesment, à la disposition de la République du Congo les personnels que le Gouvernement congolais estimera nécessaires au fonctionnement des services publics instués sur son territoire et relevant de son autorité; cette prestation est indépendante des concours faisant l'objet de conventions particulières, soit pour le fonctionnement de certains services ou établissements, soit pour l'exécution de missions temporaires à objectifs déterminés.
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