PORTANT RADIATION DE MM. BAYROU ET MICHELIN DU TABLEAU DES ELECTEURS PRESIDENTIELS Le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo, Vu la Constitution en ses articles 6, 7 et 92 Vu l'ordonnance 581064 du 7 novembre 1958; Vu le décret 581142 du 28 novembre 1958; Vu les décrets 581157 et 581163 des 2 et 5 décembre 1958; Vu les arrêtés 2/CAB3, 3/CAB3 et 5/CAB3, des 3, 8 et 15 décembre 1958, du Haut-Commissaire auprès de la République du Congo; Vu l'ordonnance 581215 du 15 décembre 1958 ; Vu l'inscription de MM. Bayrou, Député, et Michelin, Sénéateur, sur le tableau des électeurs du Département de la Seine; Vu l'arrêté 942 du 23 mars 1954, relatif à la publication d'urgence, Arrête :
Arrêté
Préambule
ARRETE N° 7/CAB 3 DU 25 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Messieurs Bayrou Maurice et Michelin Jean, rspectivement inscrits sous les nombres 1 et 4 du tableau des electeurs présidentiels sont rayés dudit tableau et de la liste électorale de la circonscription de vote de Pointe-Noire.
— Le Président du bureau de vote de Pointe-Noirc est charge de l'execution du present arrêté qui sera publié selon la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel de la République du Congo (partie Communauté).
Fait à Pointe-Noire, le 20 décembre 1958. Paul-Charles DERIAUD.