PORTANT RADIATION DE MM. BAYROU ET MICHELIN DU TABLEAU DES ELECTEURS PRESIDENTIELS Le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo, Vu la Constitution en ses articles 6, 7 et 92 Vu l'ordonnance 581064 du 7 novembre 1958; Vu le décret 581142 du 28 novembre 1958; Vu les décrets 581157 et 581163 des 2 et 5 décembre 1958; Vu les arrêtés 2/CAB3, 3/CAB3 et 5/CAB3, des 3, 8 et 15 décembre 1958, du Haut-Commissaire auprès de la République du Congo; Vu l'ordonnance 581215 du 15 décembre 1958 ; Vu l'inscription de MM. Bayrou, Député, et Michelin, Sénéateur, sur le tableau des électeurs du Département de la Seine; Vu l'arrêté 942 du 23 mars 1954, relatif à la publication d'urgence, Arrête :
Arrêté
Article 2
ARRETE N° 7/CAB 3 DU 25 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
Messieurs Bayrou Maurice et Michelin Jean, rspectivement inscrits sous les nombres 1 et 4 du tableau des electeurs présidentiels sont rayés dudit tableau et de la liste électorale de la circonscription de vote de Pointe-Noire.
— Le Président du bureau de vote de Pointe-Noirc est charge de l'execution du present arrêté qui sera publié selon la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel de la République du Congo (partie Communauté).
Fait à Pointe-Noire, le 20 décembre 1958. Paul-Charles DERIAUD.