La série de conservation est un ensemble d’écosystèmes ayant pour vocation d’assurer la péren- nité des essences forestières, de garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments consti- tutifs de la biodiversité. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le PAS. Cette série n’est pas obligatoire si les inventaires d’aménagement simplifi és ne le justifi ent pas.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025Réf. 3584
Article 28
Arrêté n° 3584Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
SECTION 5 — Directives d’aménagement
Début de la division (Articles 26 à 27)
Les objectifs spécifi ques de la série de conservation sont formulés dans le PAS.
Les prescriptions de gestion de la série de conservation sont défi nies en respectant les modalités suivantes :
- identifi er les éléments remarquables reconnus pour leur sensibilité à l’exploitation forestière ou leur potentielle concentration en espèces emblématiques, endémiques ou rares ;
- identifi er les menaces sur ces éléments remarquables ;
- défi nir des mesures de conservation ;
- suivre et évaluer les mesures de conservation ;
- préciser la garantie les droits d’usage compati- bles des populations locales dans cette série dans le PAS ;
- interdire les activités d’exploitation.