LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, Sur proposition du préfet de l'Alima-Léfini, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Yu l'arrêté général du 28 décembre 1936 portant organisation et réglementation de l'administration locale de l'A. E. F., modifié par les arrêtés des 26 novembre 1937 et 17 juin 1939: Vu l'arrêté n° 329/APAG. du 7 février 1955 portant réorganisation des chefferies dans le territoire du Moyen-Congo, nomnant les titulaires de ces chefferies et fixant l'allocation annuelle de ces derniers et tous actes modificatifs suivents; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des chefs et notables de la terre Ossa, sous-préfecture de Djambala, en date du 5 août 1959, ARRÊTE :
Arrêté
Préambule
Arrêté n° 3339/INT-AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la sous-préfecture de Djambala.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— La terre Ossa du canton D'Zikou est detachée de ce canton et rattachée au canton Aboma.
- - La population Aboma du village M'Pouya, sous préfecture de Djambala, formera un quartier dépendant du chef de terre Bessala, canton Aboma.
— Le present arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 11 novembre 1959. S. TCHICHELLE. # MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN