LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, Sur proposition du préfet de l'Alima-Léfini, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Yu l'arrêté général du 28 décembre 1936 portant organisation et réglementation de l'administration locale de l'A. E. F., modifié par les arrêtés des 26 novembre 1937 et 17 juin 1939: Vu l'arrêté n° 329/APAG. du 7 février 1955 portant réorganisation des chefferies dans le territoire du Moyen-Congo, nomnant les titulaires de ces chefferies et fixant l'allocation annuelle de ces derniers et tous actes modificatifs suivents; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des chefs et notables de la terre Ossa, sous-préfecture de Djambala, en date du 5 août 1959, ARRÊTE :
Arrêté
Article 3
Arrêté n° 3339/INT-AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la sous-préfecture de Djambala.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
— La terre Ossa du canton D'Zikou est detachée de ce canton et rattachée au canton Aboma.
- - La population Aboma du village M'Pouya, sous préfecture de Djambala, formera un quartier dépendant du chef de terre Bessala, canton Aboma.
— Le present arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 11 novembre 1959. S. TCHICHELLE. # MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN