Les chefs de bureau concernés par le présent arrêté sont nommés conformément à la régle- mentation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Arrêté
Article 5
Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprisesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 3 — Dispositions diverses et finales
Début de la division (Article 4)
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo