Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu la loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; Vu le décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’énergie ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu l’arrêté n° 11267/MEH-CAB du 13 septembre 2023 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC, Arrête :
ArrêtéPublié le 14 août 2025
Article premier
Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHICStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
La licence provisoire de produc- teur indépendant de l’électricité accordée à la société STHIC, enregistrée sous le n° RCCM : CG-BZV01-2001 B 13-00221, domiciliée à l’avenue Gallieni, B.P. : 14156, Brazzaville, République du Congo, est renou- velée pour une durée de deux (2) ans.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO