Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu la loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; Vu le décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’énergie ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu l’arrêté n° 11267/MEH-CAB du 13 septembre 2023 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC, Arrête :
ArrêtéPublié le 14 août 2025
Signature
Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHICStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
La licence provisoire de produc- teur indépendant de l’électricité accordée à la société STHIC, enregistrée sous le n° RCCM : CG-BZV01-2001 B 13-00221, domiciliée à l’avenue Gallieni, B.P. : 14156, Brazzaville, République du Congo, est renou- velée pour une durée de deux (2) ans.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO