Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la décision n° 15/CEEAC/CCEG/XIV/09 portant code du marché régional de l’électricité de l’Afrique centrale ; Vu la loi n° 14- 2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu la loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’énergie ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hy- draulique ; Vu l’arrêté n° 673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d’importation ou d’exportation de l’électricité, Arrête :
Article premier
Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.aStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Il est attribué à la société Bayshore, enregistrée sous le n° RCCM CG-BZV01-2024-B 14-00038, domiciliée n° 54 avenue Charles Foucault, Brazzaville, Congo, une licence pour l’exportation de l’électricité.
L’exercice des activités d’exportation de l’électricité, objet de la présente licence, s’effectue conformément aux dispositions prévues par la législa- tion et la réglementation en vigueur en matière d’im- portation et d’exportation de l’électricité.
La durée de la présente licence d’exporta- tion de l’électricité est de cinq (5) ans, renouvelable.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO RENOUVELLEMENT DE LICENCE