Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la décision n° 15/CEEAC/CCEG/XIV/09 portant code du marché régional de l’électricité de l’Afrique centrale ; Vu la loi n° 14- 2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu la loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’énergie ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hy- draulique ; Vu l’arrêté n° 673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d’importation ou d’exportation de l’électricité, Arrête :
Signature
Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.aStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
Il est attribué à la société Bayshore, enregistrée sous le n° RCCM CG-BZV01-2024-B 14-00038, domiciliée n° 54 avenue Charles Foucault, Brazzaville, Congo, une licence pour l’exportation de l’électricité.
L’exercice des activités d’exportation de l’électricité, objet de la présente licence, s’effectue conformément aux dispositions prévues par la législa- tion et la réglementation en vigueur en matière d’im- portation et d’exportation de l’électricité.
La durée de la présente licence d’exporta- tion de l’électricité est de cinq (5) ans, renouvelable.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO RENOUVELLEMENT DE LICENCE
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Signature — Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a