Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 99-39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonctions des préfets, sous-préfets et secrétaires généraux des régions et des districts ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et indemnités alloués aux autorités locales ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district, Arrête :
ArrêtéPublié le 7 août 2025
Article premier
Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de districtStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
L’article premier de l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 susvisé est rectifié, en ce qui concerne le département de la Lékoumou, district de Zanaga, comme suit : Au lieu de :
- District de Zanaga : M. NTSOUMOU MOUKOURI (Victor). Lire :
- District de Zanaga : M. MOUKOKO (Jean). Le reste sans changement.
L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressé.
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU