Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 99-39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonctions des préfets, sous-préfets et secrétaires généraux des régions et des districts ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et indemnités alloués aux autorités locales ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district, Arrête :
ArrêtéPublié le 7 août 2025
Signature
Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de districtStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 3)
L’article premier de l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 susvisé est rectifié, en ce qui concerne le département de la Lékoumou, district de Zanaga, comme suit : Au lieu de :
- District de Zanaga : M. NTSOUMOU MOUKOURI (Victor). Lire :
- District de Zanaga : M. MOUKOKO (Jean). Le reste sans changement.
L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressé.
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU
Application Mibeko
Signature — Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district