Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et indemnités alloués aux autorités locales ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2004-11 du 3 février 2004 fixant le traitement des administrateurs-maires des arrondisse- ments, des administrateurs-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des commu- nautés rurales, des secrétaires généraux de départe- ments, des conseils de départements et de communes, des arrondissements, des communautés urbaines et des secrétaires administratifs des communautés rurales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine, Arrête :
Signature
Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaineStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
L’article premier de l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 susvisé est rectifié, en ce qui concerne le département de la Nkéni-Alima, communauté urbaine d’Abala, comme suit : Au lieu de :
- Communauté urbaine d’Abala : M. NGASSAKI (Bernard). Lire :
- Communauté urbaine d’Abala : Mme EBALE (Melaine Bienvenue). Le reste sans changement.
Le traitement mensuel de fonctions de l’intéressée est imputable au budget de l’Etat, conformément au décret n° 2004-11 du 3 février 2004 susvisé.
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressée.
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU
Application Mibeko
Signature — Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine