Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et indemnités alloués aux autorités locales ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2004-11 du 3 février 2004 fixant le traitement des administrateurs-maires des arrondisse- ments, des administrateurs-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des commu- nautés rurales, des secrétaires généraux de départe- ments, des conseils de départements et de communes, des arrondissements, des communautés urbaines et des secrétaires administratifs des communautés rurales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine, Arrête :
ArrêtéPublié le 7 août 2025
Article 3
Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaineStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
L’article premier de l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 susvisé est rectifié, en ce qui concerne le département de la Nkéni-Alima, communauté urbaine d’Abala, comme suit : Au lieu de :
- Communauté urbaine d’Abala : M. NGASSAKI (Bernard). Lire :
- Communauté urbaine d’Abala : Mme EBALE (Melaine Bienvenue). Le reste sans changement.
Le traitement mensuel de fonctions de l’intéressée est imputable au budget de l’Etat, conformément au décret n° 2004-11 du 3 février 2004 susvisé.
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressée.
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU