Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité instituant la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention de coopération monétaire du 22 no- vembre 1972 ; Vu la convention du 16 octobre 1990 portant création de la commission bancaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmo- nisation de la règlementation bancaire dans les Etats de l’Afrique centrale ; Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu le règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attri- butions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2024-90 du 6 mars 2024 portant orga- nisation du ministère de l’économie et des finances ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public ; Vu l’arrêté n° 2 708/MFBPP-CAB du 27 mai 2022 portant agrément de Mobile Money Congo S.a (MMC) en qualité d’établissement de paiement ; Vu la lettre n° 0063/MEF-CAB du 8 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’économie et des finances de la République du Congo a transmis au secrétariat gé- néral de la commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), pour avis conforme, le dossier de demande d’agrément de la société d’expertise comptable Ernest & Young désignée en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo S.a ; Vu la décision COBAC D-2024/230 du 2 septembre 2024 portant avis conforme en vue de l’agrément de la société d’expertise comptable Ernest & Young en qua- lité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo S.a (MMC), établissement de paiement, Arrête :
ArrêtéPublié le 3 juillet 2025
Préambule
Arrêté n° 1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d’expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo (MMC) S.aStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La société d’expertise comptable Ernest & Young est agréée en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo S.a (MMC), établissement de paiement. A ce titre, elle est autorisée à effectuer pour le compte de Mobile Money Congo S.a les opérations et services autorisés aux établissements de paiement, ainsi que toutes les opérations connexes définies par la régle- mentation en vigueur.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 20 juin 2025 Christian YOKA