Une note de service du ministre de l’intérieur et de la décentralisation fixe la date du concours du franchissement, les modalités du déroulement des épreuves, la composition des sous-commissions locales et désigne les membres de la commission et des sous-commissions.
ArrêtéPublié le 26 juin 2025
Article 10
Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS
Début de la division (Article 9)
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Application Mibeko
Article 10 — Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023