Une note de service du ministre de l’intérieur et de la décentralisation fixe la date du concours du franchissement, les modalités du déroulement des épreuves, la composition des sous-commissions locales et désigne les membres de la commission et des sous-commissions.
ArrêtéPublié le 26 juin 2025
Article 10
Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS
Début de la division (Article 9)
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.