Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 7-2011 du 2 mars 2011 telle que modifiée et complétée par la loi n° 15-2023 du 27 mai 2023 portant statut spécial des personnels de la police nationale ; Vu la loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 telle que modifiée et complétée par la loi n° 16-2023 du 27 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale ; Vu le décret n° 2013-198 du 21 mai 2013 portant avancement dans la police nationale ; Vu le décret n° 2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration et des ressources humaines ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :
ArrêtéPublié le 26 juin 2025
Signature
Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 13 juin 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU