ArrêtéPublié le 1 septembre 2022

Signature

Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Fait à Brazzaville, le 24 août 2022 Guy Georges MBACKA

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