ArrêtéPublié le 1 septembre 2022
Article 2
Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.