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Mibeko

Tableau 2

ARRETE INTERMINISTERIEL N" 114/INT-AG X DU 10 JANVIER 1959 FIXANT LES TARIFS DE L'ABONNEMENT, DE LA VENTE AU NUMERO ET DES ANNONCES DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

NOM - PRENOMSDATE DE L'ACTEN° de l'acteN° du registreCentre
ABIELI Jean15 novembre 19591353Sibiti
ASSOUNGA Albert Pierre2 février 1959321»
BINGA Agnès22 août 1959922»
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