Rechercher dans le fonds
20 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Article Unique — Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social uniq…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du bureau du marketing et de l’assistance aux chargeurs
Article 7 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le bureau du marketing et de l’assistance est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : prospecter les bassins de production, déceler les opportunités et gérer le processus commercial, en vue de participer à l…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Des attributions
Article 3 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les antennes de la direction générale du conseil congolais des chargeurs sont dirigées et animées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de : fournir l’assistance multiforme d…
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 8 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Tout transfert des activités de la société RAGEC S.A sur un autre site fera l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Il en est de même pour toute extension ou modification majeure des installations de la société RAGEC S.A.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 8 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Tout transfert des activités de la société Spie & Gas Services Congo sur un autre site fera l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Il en est de même pour toute extension ou modification majeure des installations de la société Spi…
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 12 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La société RAGEC S.A est tenue d’afficher en permanence, de façon visible et lisible, à l’entrée de l’établissement, une copie de la présente autorisation.
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 6 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et maté- riaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection miniére, à l’exception d…
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La présente autorisation est délivrée à la société RAGEC S.A, exclusivement pour les activités citées à l’article premier.
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 6 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La société RAGEC S.A est tenue d’exercer les activités de son usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées, dans le départ…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Disposition générale
Article premier — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’organisation des antenne…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 11 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
L’ouverture des installations et activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo est assujettie au paiement de la taxe unique à l’ouverture, de la redevance annuelle et de la redevance superficiaire annuelle applicables aux install…
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 5 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La société RAGEC S.A est tenue de mettre à la disposition de la direction départementale de l’environnement de Brazzaville, lors des missions de suivi, outre l’autorisation d’ouverture, les bordereaux de suivi de chaque type de déchets e…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 12 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue d’afficher en permanence, de façon visible et lisible, à l’entrée de l’établissement, une copie de la présente autorisation.
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
L’autorisation d’ouverture est accordée à la société RAGEC S.A, sise sur l’avenue Obia Gaston, arrondissement n° 9 Djiri, B.P. : 52, tél. : +242 05 538 10 10, dans le département de Brazzaville, pour son usine de production, de mise en b…
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article premier — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources, immatriculée n° RCCM : CG-BZV-01-2024-B12-00200, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie BONGO, Mpila, tél. : (242) O6 612 15 15, Brazzaville, République du Ccngo, est autorisée à procéder à des prospections min…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La présente autorisation est délivrée à la société Spie Oil & Gas Services Congo, exclusivement pour les activités citées à l’article premier.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 5 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de mettre à la disposition de la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, lors des missions de suivi, outre l’autorisation d’ouverture, les bordereaux de suivi de cha…
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 3 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 2…
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 3 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Les activités de la société RAGEC S.A seront menées de manière à limiter les impacts sur l’environnement, notamment à travers la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale.
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 7 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources est tenue de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités miniéres, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1037 du 23 février 2023 sus-cité.
Vous ne trouvez pas ? Explorez le fonds par thème ou lisez nos guides.