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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4226 résultats pour « Justice & droits »
Arrêté > Arrêté n° 3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d’huissier de justice, commissaire-priseur
Préambule — Arrêté n° 3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d’huissier de justice, commissaire-priseur
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 027- 92 du 20 août 1992 portant institution de la profession d’huissier de …
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DUCONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-24 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINIS…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-30
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-30
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-24 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Arrêté > Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Préambule — Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Préambule — Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Préambule — Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Le garde des sceaux, ministre de la justice des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo …
Arrêté > Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
Préambule — Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Préambule — Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)
Préambule — Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mme BABINDAMANA (Dany Christelle)
Préambule — Arrêté n° 1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mme BABINDAMANA (Dany Christelle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Assistant Mibeko
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