Résultats pour « Travail & emploi »

Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX

Article 91 — LOI n° 9-2004

Tous meubles, effets, marchandises, matériels et tous objets de nature mobilière ne dépendant pas du domaine public et détenus par un établissement public jouissant d'une autonomie financière qui n'en a plus l'emploi …

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > Du service de contrôle qualité

Article 7 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

Le service de contrôle qualité est dirigé et animé par un officier supérieur de qualification génie qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la fiabilité de l’audit interne ; - vérifi…

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la division des ressources humaines

Article 8 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La division des ressources humaines est dirigée et animée par un officier supérieur du corps administratif. Elle est chargée, notamment, de : - administrer et gérer le personnel de la direction centrale du génie ; - v…

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction des études, de l’organisation

Article 11 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La direction des études, de l’organisation et du contrôle technique est dirigée et animée par un officier supérieur de grade de colonel de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - programmer et suiv…

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction du patrimoine et des

Article 13 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La direction du patrimoine et des matériels du génie est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - suivre la politique immobilière ; - élaborer la régle…

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine

Article 24 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— L'Etat s'occappe de l'education physique du Peuple, particulièrement de cette des jeunes dans le but d'améliorer leur santé et accroître ainsi la force du Peuple dans le travail et la défense de la Patrie.

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine

Article 25 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— La liberté du travail scientifique est garantie. L'Etat favorise les sciences et les arts dans le but de développement la culture et le bien-être du Pécuple.

Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > De la division organisation,

Article 11 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux

La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …

Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX

Article 81 — LOI n° 9-2004

les biens du domaine privé sont susceptibles d'appropriation. Les immeubles domaniaux reconnus sans emploi ou définitivement inutiles à un service affectataire doivent être remis à l'administration des domaines aux fi…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 9 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9

— Les intégrations prononçées, le cas échéant en surnomme et nonobstant les dispositions des statuts particuliers, intervennent selon les formes requises pour la nomination dans le corps ou l'emploi considéré et prènn…

Texte Juridique (Générique) > DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

Article 2 — DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

— La presente délibération sera publiée au Journal officiel. Dolisie, le 24 février 1969. Le Président de la délegation spéciale, D. KIANG. — Par arrêté n° 5152 du 29 décembre 1969, il est fait interdiction aux person…

Décret > Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).

Signature — Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).

Fait à Brazzaville, le 13 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouABI. Par le Président de la République Populaire, Président du Conseil d'Etat, Le Vice-président du Conseil d'Etat chargé du plan et de l'Administration du…