Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 18 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Les recettes et les dépenses du budget de l'hopital général sont réparties en chapitres et en articles. Tout virement d'article à article doit être autorisé par le conseil d'administration. Aucune création d'emploi …
Loi > Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
Article 1 — Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
* La devise de la Republique du Congo est: Unite. - Travail. - Progrès.
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Signature — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO. Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colon…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'ordre économique et social
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Afin de protégger les intérêts vitaux du peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques, l'État dirige la vie et le développement économique selon u…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Président de la République
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- L'Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale et vaille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Décret > DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 7 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > De l’évaluation et de la notation
Article 29 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Le fonctionnaire détaché est soumis aux modalités d’évaluation en vigueur dans l’institution auprès de laquelle il est détaché. Toutefois, le fonctionnaire détaché en cours d’an- née est évalué au poste de travail où …
Décret > Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Les fonctionnaires des cadres des catégories C et D de la République du Congo, nommés à l'emploi d'adjoint à un chef de district ou de région, ou d'adjoint à un chef de service peuvent bénéficier, lorsque leur indice …
Décret > Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
Article 2 — Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
- Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet à comp ter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969, Le Command…
Décret > Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
Article 3 — Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution du present décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté, sera inséré au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre …
Décret > Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
Article 3 — Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décemb…
Décret > Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Préambule — Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS, DU TRAVAIL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution du 30 décembre 1969; Vu la loi n° 16-61 du 16 janvier 1961, por…
Assistant Mibeko
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