Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > DES ATTRIBUTIONS

Article 2 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement

La direction générale de la caisse congolaise d’amortissement, outre le secrétariat de direction, le service du contrôle de gestion, le service de la communication et le service du protocole, comprend : - la direction…

Arrêté > Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.

Article 3 — Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.

Chaque bureau d’enregistrement des demandes d’inscription, de modification, de retranchement ou de radiation comprend : - président : représentant de l’administration ; - secrétaire : représentant de l’administration …

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > De la direction financière

Article 60 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

La direction financière et comptable comprend : - le service de la comptabilité ; - le service du budget et du contrôle de gestion ; - le service de la trésorerie.

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction des opérations

Article 145 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

La direction des opérations bancaires et des marchés comprend : - le service des dépôts et consignations ; - le service des dépôts des correspondants ; - le service des opérations des marchés et de la dette.

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 8 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 8

— Les conseillers aux'affaires administratives dont la demande n'a pas ete retenue ou qui ont refusel'integration dans un corps different de celui ou de ceux pour lesquels onsont formule une déclaration de préference …

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > De la direction

Article 46 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

La direction des systèmes d’information comprend : - le service de la coordination et des relations avec les usagers du système d’information ; - le service des études, du développement et de l’exploitation ; - le ser…

Code > Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Article 7 — Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Le fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat est administré par un conseil d'administration et géré par une direction générale. Le p…

Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des élèves en cours de formation

Article 32 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

— Les élèves ou ancients élèves de la section administrative de l'école nationale de la France d'outre-mer mentionnés aux articles 30 et 31 duprésent décret sont, sur leur demande adressée au Premier ministre, nommés …

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service des moyens généraux

Article 22 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le service des moyens généraux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - acquérir et gérer le matériel pour le fonctionne- ment de la caisse d’assurance maladie univer- selle ; - vei…

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Article 9 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Sont membres du conseil d’administration d’un établissement : • membres de droit : - le sous-préfet ou son représentant ; - l’administrateur-maire d’arrondissement ou de communauté urbaine ou son représentant ; - le r…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction du contrôle interne et de l’audit

Article 20 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

La direction du contrôle interne et de l’au- dit comprend : - le service du contrôle interne et de la maîtrise des risques ; - le service des audits, des inspections et des vérifications ; - le service de la planifica…

Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.

Article 8 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

— Les administrateurs de la France d'outre-mer, intégrés dans le corps des conseillers aux'affaires administratives, auront la possibilité d'obtenir ultérieurement, sur demande, leur affection avec titularisation immé…