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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 8 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
La société Exploitation Minière du Congo doit tenir un registre-journal des quantités des polymétaux extrait en répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journa…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Dispositions générales
Article 240 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le contrat de vente commerciale peut être écrit ou verbal ; il n'est soumis à aucune condition de forme. Il est prouvé par tous moyens.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Article 37 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, pour accomplir les missions prévues à l'article 35, 1°), 2°), 3°), 4°), 5°), 9°) et 10°) ci-dessus, comprend : 1°) un registre d'arrivée mentionnant dans l'ordre chronolo…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 41 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle emploie : - un personnel recruté directement par contrat de droit commun ; - des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat en position de détachemen…
Arrêté > Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
Article 3 — Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni loué, ni transféré. Le directeur général des transports terrestres et l’inspecteur général des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veil…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 40 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les antennes départementales du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont régies par des textes spécifiques. TITRE IV : DU STATUT DU PERSONNEL
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 2 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
La société Luyuan des mines Congo est au- torisée à capter et à prélever les eaux du domaine public hydraulique à partir des eaux de la rivière N’tombo pour ses besoins industriels, et des forages à implanter dans sa …
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Article 3 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
La société Zhi Guo Pétrole est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décre…
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Article premier — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
La société Zhi Guo Pétrole, imma- triculée n° RCCM : CG-BZV-15-B-6128, domiciliée : 1, rue Paul Kamba, Poto-Poto, Tél : (242) 06 666 77 83, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections…
Arrêté > Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
Article premier — Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
La société Goog Luck Mining Company Sarl, immatriculée n° RCCM : CG-BZV-01-2015-B 12- 00228, domiciliée 1, avenue Nelson Mandela, centre- ville, tél. : 06 934 56 88, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à p…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions générales.
Article 2 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Leprésent statut s'applique aux cadres suivants, qui sont classés dans les services administratifs et financiers de la République du Congo. Ils sont répartis en deux hierarchies correspondant l'une aux cadres sédent…
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Article 1er — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
- En application des dispositions de l'article 12 du décret 75-489 du 14 novembre 1975 susvisé, M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel), administrateur des SAF de 7ème échelon, indice 1420 pour compter du 14 octobre 1976, titulaire…
Assistant Mibeko
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