Résultats pour « voies d'exécution saisie »

Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)

Article 3 — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté > Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)

Article 3 — Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté > Arrêté n° 3004 du 19 août 2025 relatif aux cartes aéronautiques

Article 3 — Arrêté n° 3004 du 19 août 2025 relatif aux cartes aéronautiques

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté > Arrêté n° 3005 du 19 août 2025 relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse

Article 3 — Arrêté n° 3005 du 19 août 2025 relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > RUPTURE DU CONTRAT

Article 297 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial

La partie qui a exécuté totalement ou partiellement ses obligations peut obtenir la restitu- tion par l’autre partie de ce qu’elle a fourni ou payé en exécution du contrat.

Arrêté > Arrêté n° 3006 du 19 août 2025 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Article 3 — Arrêté n° 3006 du 19 août 2025 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Secrétariat

Article 16 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Attributions 1. Le Secrétariat est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. 2. Le Secrétariat prépare le budget annuel relatif aux recettes et dépenses ainsi que le rapport annuel sur le f…

Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

Article 3 — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et le chef d’état-major général des forces armées congolaises sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté > Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air

Article 3 — Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et le chef d’état major général des forces armées congolaises sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Loi > Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Article 2 — Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

Autorités centrales I. Aux fins du présent Traité, les Autorités centrales désignéés par les Parties communiquent directement entre elles sur les questions relatives à la demande et l’entraide judiciaire. 2. Les autor…

Loi > Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Article 16 — Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Produits des activités criminelles et instruments du crime 1. La Partie requise, sur demande, s’efforce d’établir si les produits et les activités criminelles ou instrumens du crime sont déposés sur son territoire et …

Loi > Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Article 23 — Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Règlement des différends Tout différend résultant de l’interprétation et l’appli- cation du présent Traité sera réglé par voie diploma- tique si les Autorités centrales des parties ne parvien- nent pas à un accord.