Résultats pour « Travail & emploi »

Texte Juridique (Générique) > Propriété Minière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété foncière

Article Unique — Propriété Minière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété foncière

Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières et rurales des demandes ou d'attributions faisant l'objet d'insertion au present numéro du « Journal officiel » sont tenus à la disposition du pub…

Texte Juridique (Générique) > Actes en abrége

Article Unique — Actes en abrége

PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté n° 2433 du 25 août 1959 du Premier ministe, M. Olive (Henri), administrateur en chef 3e échelon de la France d'outre-mer, mis à la disposition du ministe…

Arrêté > Arrêté n° 3095 du 3 juin 2022. M. KEBILA

Article Unique — Arrêté n° 3095 du 3 juin 2022. M. KEBILA

(Christian Dimitry Mexan) est nommé secrétaire général du district de Yamba. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires e…

Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.

Article 2 — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décr…

Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire

Article 2 — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

1- Les citoyens d’une Partie, désignés pour travailler dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, sur le territoire de l’autre Partie, titulaires d’un passeport diplomatique…

Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DISPOSITIONS FINALES

Article 1er — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

Sont restaurés, comme symboles officiels de la REPUBLICIQUE DU CONGO : 1° / Le drapeau de la République du Congo adopté par la Loi Constitutionnelle n°8 du 18 Août 1959 fixant le drapeau de la République: le drapeau d…

Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Article 1er — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

— Définition des transports automobiles : 1° Transports privés. a) Sont réputés « Transports privés », les transports effectués pour ses propres besoin par toute personne physique ou morale pour déplacer des marchandi…

Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 5 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.

— Le conseil d'administration fait ou autorisé tous les actes du opérations relatifs au fonctionnement de l'hopital général. Il a notamment les pouvoirs enumeratedés ci-après : 1° Il fixe les modalités de recrutement,…

Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Article 7 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

— Les autorisations de transport en commun de personnes délivrées aux entreprises privées prévues à l'article 1er, paragraphe c, sont délivrées par les autorités désignées à l'article 4, 1er paragraphe, sur presentati…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Article 213 — Code des hydrocarbures (2016)

Nonobstant les dispositions de l’article 212 ci-dessus, les dispositions de police de la présente loi ainsi que toutes les modifications ultérieures de portée générale relatives au travail, à l’hygiène, la sécurité et…

Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)

Signature — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)

Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, J…

Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.

Article 9 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

— Les administrateurs de la France d'outre-mer comptant au moins quinze ans de services civils et militaires valables pour la retraite, pourront demander à être placés dans une position de congé spécial pour une durée…