Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité : 1. Directeur de la normalisation : Mme FOUEMINA née DABITCHY (Rachel Ingrid Rolande) 2. Directeur de l…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 3 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la gestion des incidents
Article 97 — Code des hydrocarbures (2016)
Les ministères en charge des hydrocarbures, de l’environnement, de la défense et de l’administration du territoire mettent en place, en collaboration avec d’autres autorités administratives et les entreprises pétroliè…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De l’organisation
Article 4 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction centrale du génie, outre le secrétariat, le service du système d’information et de communication, le service de contrôle qualité, la di- vision des ressources humaines, la division adminis- trative et fin…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la division des ressources humaines
Article 8 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La division des ressources humaines est dirigée et animée par un officier supérieur du corps administratif. Elle est chargée, notamment, de : - administrer et gérer le personnel de la direction centrale du génie ; - v…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction des études, de l’organisation
Article 11 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction des études, de l’organisation et du contrôle technique est dirigée et animée par un officier supérieur de grade de colonel de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - programmer et suiv…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction des études, de l’organisation
Article 12 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction des études, de l’organisation et du contrôle technique comprend : - la division de l’organisation et du contrôle technique ; - la division des études et de la planification ; - la division eau, énergie et…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du permis de démolir
Article 223 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Quiconque désire démolir, en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit au préalable, obtenir un permis de démolir dans les cas suivants : 1) Lorsque ce bâtiment est situé à l’intérieur de : …
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du permis de démolir
Article 224 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Le permis de démolir est accompagné d’une note d’instruction sur les dispositions pratiques à observer compte tenu du caractère de l’ouvrage, de sa situation et de l’impact des travaux de démolition sur l’environnemen…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Article 10 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
— Le ministre du travail et le ministre de la santé publique sont charges de l'execution du present décret qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DES INFRACTIONS
Article 203 — Code des hydrocarbures (2016)
Quiconque aura par négligence, imprudence ou inobservati on des règlements en la matière, posé ou tenté de poser des actes contraires à la protection de l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environnement, prévues dan…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.