Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION LUMINEUSE
Article 158 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: FEUX A L’INTENTION DES SEULS PIETONS 1°) Les feux employés comme signaux lumineux s’adressant aux seuls piétons sont les suivants et ont la signification ci-après : - le feu VERT signifie aux piétons l’autorisation …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 163 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DE DANGER Les différents signaux de danger imposent en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. L’Annexe II du …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 168 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX ET DISPOSITIFS G ET J Les signaux et dispositifs G et J figurant en Annexe VII, sont employés pour la signalisation de position des dangers. Les signaux de type G se rapportent aux franchissements de passage…
Décret > Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Article 1 — Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Pendant la durée de l'absence du Premier ministe, les décisions d'urgence que la situation imposera notamment pour le maintain de l'ordre publique, seront prises par un conseil des ministres restreint complRentant sou…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > VALIDITE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES
Article 84 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le certificat électronique employé en sup- port de la signature électronique qualifiée est une attestation électronique qui lie des données afféren- tes à la vérification de signature à une personne et confirme l’iden…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 86 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur, ses sous-traitants et ses prestataires de service sont soumis, pour la réalisation des opérations pétrolières, aux traités internationaux et aux lois et règlements en vigueur en République du Congo en …
Décret > Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
Préambule — Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
'LE PREMIER MINISTRE, Sur la proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi constitutionnelle du 20 février 1959; Vu la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Article 1094-3 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les enfants ou descendants pourront, nonobstant toute stipulation contraire du disposant, exiger, quant aux biens soumis à l'usufruit, qu'il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu'état des immeubles, qu'il soit f…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Article 1099-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Quand un époux acquiert un bien avec des deniers qui lui ont été donnés par l'autre à cette fin, la donation n'est que des deniers et non du bien auquel ils sont employés. En ce cas, les droits du donateur ou de ses h…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 7 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Le Premier ministre, saisi des propositions de la commission instituted par l'article 6, désigne le corps homologue où sera intégré chaque administrateur. Après avis de la commission prévue à l'article 36, l'autorit…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres de l'Etat servant outre-mer et des cadres généaux enumerated à l'article 4 de l'ordonnance du 29 octobre 1958.
Article 15 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires des corps autonomes demeurent soumis aux dispositions du décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation applicable aux personnes relevant de l'ancien ministère de …
Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
Article 171 — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
(nouveau). — Dans les entreprises et établissements, les travaillleurs sont groupés au sein d'une section syndicale ou syndicat de base dans les conditions prévues par les statuts de la confédération syndicale congola…
Assistant Mibeko
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