Préambule

La loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi est rendue applicable dans la commune de Brazzaville.

— Le recensement de la jeunesse sansemploi sera organisé par arrêté du Premier ministre et devra être réalisé dans un-delai de trois mois.

— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Le ministre des finances et du plan, J. VIAL. Le ministre de la jeunesse et des sports, P. NGOUALA. Propriété Minière, Forets, Domaines et Conservation de la Propriété foncière Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières et rurales des demandes ou d'attributions faisant l'objet d'insertion au présent numéro du « Journal officiel » sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des services intérêssés du Gouvernement de la République du Congo ou des circonscriptions administratives (préféctures et sous préféctures). SERVICE DES MINES Attributions RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOITATION — En application de l'article 13 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954, modifié et complétaire et de l'article 61 de la délibération du Grand Conseil de l'A. E. F. n° 92/58 du 12 novembre 1958, est constaté le renouvellement pour ou exclusivement du permis d'exploitation n° CCXXX-20, dont le titulaire est la « Société Minière du Kouilou » RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE — En application de l'article 10 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954, modifié et complétee et de l'article 40 de la délibération du Grand Conseil n° 92/58 du 12 novembre 1958, est constaté le renouvellement du permis de recherche B n° MC4-1, valable pour minerais de magnésium (dolomie), dont le titulaire est le « Bureau Minier de la France d'Outre-Mer ». ATTRIBUTES DE POINÇON — Par arrêté n° 3245 /PIM. du 31 octobre 1959, M. J. Quist (Frédéric), artisan bijoutier, demeurant 22, rue Kassaïs à Poto-Poto (Brazzaville), est/agree pour se livrer à la fabrication des ouvrages d'or ou en vue de la vente aux lieux et sous l'apposition du poincon individuel n° MC-8. M. J. Quist (Frédéric) s'engage à travailler annuellement un minimum de 200 grammes d'or à 750/1,000e pour la fabrication d'ouvrages d'or qui ne pourrait être mis en vente qu'après apposition du poinçon de contrôle du laboratoire central de l'institut équatorial de recherches et d'études géologiques et minières. — Par arrêté n° 3246 /PIM. du 31 octobre 1959, M. Thiam Malick, artisan bijoutier, demeurerant 31, rue Bangalás à Poto-Poto (Brazzaville), est/agree pour se livrer à la fabrication des ouvrages d'or ou en vue de la vente aux lieux et sous l'apposition du poinçon individuel n° MC-7. M. Thiam Malick's engage a travailler annuellement un minimum de 200 grammes d'or à 750/1.000e pour la fabrication d'ouvrages d'or qui ne pourrait etre mis en vente qu'aupres apposition du pointon de contrôle du laboratoire central de l'institut equatorial de recherches et d'études géologiques et minières.

• —000 SERVICE FORESTIER Demandes PERMIS TEMPORAIES D'EXPLOITATION — 5 octobre 1959. — « Société Boissangha »: 2.495 hectares de bois divers. Sous-préfecture de Ouesso (Prefecture de la Sangha). Polygone ABCDEF: Le point O est matérialisé par une borne en maconnerie située au bord de la Sangha, dans l'axe du village Yangu-yanga, lequel est à environ 10 kilométres au Sud du monument de M. Birou. Le point A est a 0 km 800 au Nord géographique de O; Le point F est a 3 km 500 à l'Est géographique de A; Le point E est a 1 kilometre au Sud géographique de F; Le point D est à 4 km 300 à l'Est géographique de E; Le point C est à 2 km 500 au Sud géographique de D; Le point B est à 4 kilométres au Sud géographique de A. La droite B C ferme le polygone. — 9 octobre 1959. — « Société Forestière de la Sangha »: 1er lot de 2.500 hectares sur un droit de 10.000 hectares de bois divers. Sous-préfecture d'Ouesso (Préfecture de la Sangha). Rectangle A B C D de 4 kilométres sur 6 km 250 : Point d'origine A, borne sur la terre de Boukoussou au confluent de la Sangha et de la Bopienpien (en amont sur la Sangha du village de Gangassa); Le point B est situé à 6 km 250 de A, selon un orientement géographique de 342° 9'. Le rectangle se construit à l'Est de A B. 16 octobre 1959. — M. Pech (René) : 2.500 hectares de bois divers. Sous-préfecture de Kibangou (Préfecture de la Nyanga-Louesse). Rectangle A B C D de 9 kilométres sur 2 km 777 : Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres Manissi et petite Manissi. Le point A est situé à 2 km 140 de O, selon un orientement géographique de 36° ; Le point B est situé à 9-kilomètres de A, selon un orientement géographique de 36°. Le rectangle se construit a l'Est de A B. — 16 octobre 1959. — « Société Forestière Congolaise » : 2.500 hectares de bois divers. Sous-préfecture de Kibangou (Préfecture de la Nyanga-Louesse). Rectangle A B C D de 3 km 571 sur 7 kilometres : Point d'orgine O sur cote A D, borne sise au confluent des rivieres Gongo et Moungoula. Le point A est situé à 2 km 080 de O, selon un orientement géographique de 126°; Le point B est situé à 7 kilométres de A, selon un orientement géographique de 216°. Le rectangle se construit à l'Est de A B. Attributions PERMIS TEMPORAIRES D'EXPLOITATION — Par arrêté n° 3082/sr. du 17 octobre 1959, il est accordé, sous réserve des droits des tiers, à la « Compagnie Générale du Kouilou » (COGEKO), un permis temporaire d'exploitation de 500 hectares de bois divers n° 257/Mc. Le permis n° 257/Mc. est accordé pour trois ans à compter du 1er novembre 1959. Le permis n° 257/Mc. estitué dans la sous-préfecture de Mouyondzi (Préfecture du Niari-Bouenza), et ainsi défin: Rectangle A B C D de 3 km 571 sur 1 km 400 : Point d'origine O, borne sise au carrefour des routes allant de Mouyondzi à Sibiti et à N'Saki. Le pgint A est situé à 1 km 350 de O, selon un orientement géographique de 237° ; Le point B est situé à 1 km 400 à l'Est géographique de A. Le rectangle se construit au Nord de A B. TRANSFERT — Par arrêté n° 3059 du 16 octobre 1959, est autorisé avec toutes les conséquences de droit, le transfert au profit de M. Tavarès (Antoine), des permis temporaires d'exploitation de 500 hectares de bois divers nos 186 / MC et 253 / MC, précédément attribués à la « Société d'Exploitation Forestière Mendes et Compagnie » (S. E. F. M. C.). Le permis n° 186/Mc. reste valable jusqu'au 15 décembre 1959 et tel qu'il est définir à l'article 2 de l'arrêté n° 3485 du 30 novembre 1956 (J. O. A. E. F. du 1er janvier 1957, page 79). Le permis n° 253/Mc. reste valable jusqu'au 15 décembre 1959 et tel qu'il est définii à l'article 2 de l'arrêté n° 298 du 15 février 1959 (J. O. République du Congo du 15 février 1959, page 128). DOMAINES ET PROPRIETE FONCIERE Attributions CONCESSIONS RURALES - TITRES DÉFINITIFS — Par arrêté n° 5034 /d. du 17 octobre 1959, est attribuée à titre définitif à la « Société Civile d'Exploitation Agricole et Forestière de Loudima » (Consorts Legrand), dont le siege est à Loudima, une concession de 1.000 hectares dans le district de Loudima, qui avait été octroyée à titre provisoire par arrêté n° 2203/AE.-D. du 31 août 1955. RETOUR AU DOMAINE — Par arrêté n° 3088 du 17 octobre 1959, est prononcé le retour au domaine d'une concession de 500 hectares située pres de Fourastié, district de M'Vouti (Kouilou), qui avait été octroyée à titre provisoire à M. Elissalde (Pierre), suivant arrêté n° 2458/AE.-D. du 6 août 1957. TERRAINS URBAINS - TITRES D'INITIFS — Par actu de cession de gré à gré du 8 octobre 1959, approuvéd le 20 octobre 1959, n° 282, il a été cédé à la « COFA-CICO», par la République du Congo, un terrain de 850 mètres carrés situé à Brazzaville, Poto-Poto et faisant l'objet de la parcelle n° 3 du bloc 43 de la section P 2 du plan cadastral de Brazzaville. — Par arrêté n° 5045 du 29 octobre 1959, est attribué en toute propriété à la « Société Immobilière et Commerciale du Congo » (SOCICO), société anonyme dont le siege est à Pointe-Noire, B. P. n° 188, un terrain de 1.693 metres carrrés environ, situé à Pointe-Noire, lot n° 87 D qui avait été concédé à titre provisoire par procès-verbal d'adjudication du 18 octobre 1950, approvée le 23 novembre 1950, sous le n° 232. — Par arrêté n° 5046 du 29 octobre 1959, sont attribués à titre définitif à l'Armée du Salut, les terrains situés à Pointe-Noire et ci-après désignés : 1° Un terrain de 925 metres carrés, lot n° 76 C, cédé de gré à gré suivant arrêté n° 3300/AF.-D. du 25 octobre 1957; 2° Un terrain de 850 metres carrés, de la section 54 de la cité africaine, cédé de gré à gré par arrêté n° 988/AE.-D. du 15 avril 1955. — Par arrêté n° 5047 du 29 octobre 1959, est attribuée à titre définitif à la « Société Anonyme des Etablissements F. Sichère », dont le siège est à Pointe-Noire, B. P. n° 737, un terrain de 4.057 metres carrés environ, situé à Pointe-Noire, lot n° 162 A qui avait été cédé de gré à gré par arrêté n° 1143 du 25 avril 1956. — Par arrêté n° 5048 du 29 octobre 1959, est attribué à titre définitif à M. Samba (Bernard), jardinier à Pointe-Noire, B. P. n° 122, un terrain de 564 mq 54, parcelle n° 9, section Q, bloc 29 de la cité africaine de Pointe-Noire, qui lui avait été concédé par permis d'occuper du 2 septembre 1957. CESSIONS DE GRE A GRE DE TERRAINS SIS A BRAZZAVILLE M. Mampassi (Célestin), de la parcelle n° 714, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 252 metres carrés. M. Malanda (Laurent), de la parcelle no. 712, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Bilombo (André), de la parcelle n° 727, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Arhin (Benoit), de la parcelle n° 617, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. M. Macka (Ignace), de la parcelle no 769, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Matoko (Albert), de la parcelle no 865, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 342 metres carrés. Au profit de M. Ouamba (Denis), parcelle n° 708, section P7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de Mme Polo (Thérisse), parcelle n° 764, session P'7, Plateau.des 15 ans, 360 metres carrés. Au profit de M. Diabouana (Jérôme), parcelle n° 635, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Bikindou (Marcel), parcelle n° 18, section P7, Plateau des 15 ans, 323 metres carrés. Au profit de M. Akoulafoua (Andre), parcelle n° 584, section P-7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. Au profit de M. Pouelé (Jérôme), parcelle n° 651, section P'7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Makouezi (Germain), de la parcelle n° 64, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Bemba (Donatien), de la parcelle n° 89, section G, Bacongo, 324 metres carres. Au profit de M. Bouenikala (Jean), de la parcelle n° 50, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Diathou (Joseph), de la parcelle n° 112, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Kimbémbé (Pascal), de la parcelle n° 71, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Goma-Ganga (Albert), de la parcelle no 99, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Katoukoulou (Gabriel), parcelle n° 837, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carré.s Au profit de Mme Moungali (Victorine), parcelle n° 716, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Kimia (Benoit), parcelle n° 718, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Loubacky (Georges), parcelle n° 826, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Fila (Simon), parcelle no 833, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Maloum-Ali-Hassan, parcelle n° 753, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. N'Zabiabaka (Jacob), parcelle no 784, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Gambanou (Samuel), parcelle n° 828, in section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Massamba (Bernard), parcelle n° 834, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Massamba (Edouard), parcelle no 740, section P 7, Plateau des 15 ans, 360 metres carrés. Au profit de M. Moumbouila (Eugène), parcelle n° 749, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Mampouya (Georges), parcelle n° 836, section P.7, Plateau des I5 ans, 270 metres carrés. M. N'Kouka (Fidèle), de la parcelle n° 44, section G à Bacongo, 342 metres carrés. M. Batsika (Antoine), de la parcelle n° 81, section G à Bacongo, 324 metres carrés. M. Songho (Edouard), de la parcelle n° 146, section G à Bacongo, 324 mètres carrés. M. N'Ganga (Dominique), de la parcelle n° 148, section G à Bacongo, 324 mètres carrés. M. Mampouya (Ignace), de la parcelle n° 23, section G à Bacongo, 324 metres carrés. M. Malonga Matouba (Albert), de la parcelle n° 142, section G à Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Poungui (Prosper), de la parcelle n° 567, section P 7, Plateau des 15 ans, 306 metres carrés. Au profit de M. Golengo (Jérôme), de la parcelle n° 759 section P 7, Plateau des 15 ans, 270 mètres carrés. Au profit de M. N'Siété (César), de la parcelle n° 655, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Samba (Prosper), de la parcelle n° 750, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de Mme Pompa (Véronique), de la parcelle n° 762, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 mètres carrés. Au profit de M. Kibinza (François-Xavier), de la parcelle n° 844, section P 7, Plateau des -15 ans, 360 mètres carrés. M. Kanza (Levy), de la parcelle n° 772, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. Niolaud (Jean-Gabriel), de la parcelle n° 563, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 324 metres carrés. M. Malanda (Fidèle), de la parcelle n° 829, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. Kinzonzi (Dominique), de la parcelle n° 611, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. Bikindou (Albert), de la parcelle n° 825, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. N'Tietie (Norbert), des parcelles nos 32, 33, section P 9, Poto-Poto, avenue des 60 metres, 480 metres carrés. M. Louhoungou (Joachim), de la parcelle n° 42, section G, Bacongo, 324 metres carrés. M: Bihani (Joseph), de la parcelle no 88, section G, Bacongo, 324 metres carrés. M. Malonga N'Kounkou (Christophe), de la parcelle n° 20, section G, Bacongo, 324 metres carrés. M. Loukondo (Jean-Anatole), de la parcelle n° 35, section G, Bacongo, 342 metres carrés. M. M'Bemba (Florent), de la parcelle n° 144, section G, Bacono, 324 metres carrés. M. Bitsindou (Anselme), de la parcelle n° 139, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Bafouna (Emmanuel), de la parcelle n° 684, section P 7, Plateau des 15 ans, 360 metres carrés. Au profit de M. Kouka (Marthyr), de la parcelle no 813, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. Mahouné (Gaston), de la parcelle n° 342, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. N'Kakou (Pascal), de la parcelle no 866, section P 7, Plateau des 15 ans, 342 metres carrés. Au profit de M. Kouka (Daniel), de la parcelle no 755, / section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. N'Talani (Honoré), de la parcelle n° 581, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. Au profit de M. Mampouya (Victor), de la parcelle n° 277, section C, Bacongo-Aviation, 159 mq 64. Au profit de M. Diakoundoba (Germain), de la parcelle no 304, section C, Bacono-Aviation, 106 mq 56. Au profit de M. Sita (Jean-Baptiste), de la parcelle n° 304, section C, Bacongo-Aviation, 161 mq 64. Au profit de M. Niamba (Louis), de la parcelle no.134, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. N'Kodia (Jean), de la parcelle n° 126, de la section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de l'Armée du Salut, de la parcelle no 30, section G, Bacongo, 361 metres carrés. M. Moussesse (Daniel), de la parcelle n° 565, section P 7. Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 324 mètres carrés, M. Mikouiza (Joel), de la parcelle no 843, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 324 metres carrés. M. N'Ganga (Mathurin), de la parcelle n°771, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. Samba (Bernard), de la parcelle no 742, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 metres carrés. M. Bateza (Abraham), de la parcelle n° 744, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 270 mètres carrés. M. Ballay (Isaac), de la parcelle n° 574, section P 7, Plateau des 15 ans à Poto-Poto, 324 mètres carrés. Au profit de M. Yabie-Malanda, parcelle no 83, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Moussoni (Lambert), parcelle n° 96, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. N'Zingoula (Mathieu), parcelle n° 107, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Mouyembé (Clément), parcelle n° 53, section G, Bacongo, 324 metres carrés. Au profit de M. Bitémo (Antoine), parcelle n° 93, section G. Baconco, 324 mètres carrés. Au profit de M. Kamiouako (Bernard), parcelle n° 84, section G. Baconco, 324 metres carrés. M. Biyoudi (Antoine), de la parcelle n° 765, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Mayetila (Alphonse), de la parcelle no 756, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. N'Tsouni (François), de la parcelle n° 814, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Batamio (Robert), de la parcelle no 778, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Pion (Bernard), de la parcelle no 698, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 306 metres carrés. M. N'Zobadila (Cyprien), de la parcelle n° 580, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. Au profit de M. N'Dobi (Samuel), de la parcelle n° 721, section P 7, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. Au profit de M. N'Kounkou (Dominique), de la parcelle n° 640, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. Au profit de M. N'Zoungou (Alphonse), de la parcelle n° 665, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 mètres carrés. Au profit de M. Wagoualo (Jules), de la parcelle n° 657, section P 7, Plateau des 15 ans, 288 metres carrés. Au profit de M. N'Zonza (René), de la parcelle n° 582, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. Au profit de M. Malanda (André), de la parcelle n° 564, section P 7, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. M. Kiongazi (Gérard), de la parcelle n° 731, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Makouzezi (Albert), de la parcelle no 725, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Bakekolo(Jean),de la parcelne n° 867,sectionP7, Poto-Poto,Plateau des15 ans,342métres carrés. M. Mingui (Philippe), de la parcelle n° 774, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Manacka (Paul), de la parcelle no 743, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Malanda (Raoul), de la parcelle no 773, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M.Kahoua-Mabouaka, de la parcelle no 688, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 288 metres carrés. M. Malonga (Raphael), de la parcelle no 590, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 342 metres carrés. M. Indoh-Baucot (Benjamin), de la parcelle n° 751, section P. 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Bemba (Aaron), de la parcelle no 629, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. M. Loumouamou (Auguste), de la parcelle n° 639, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 324 metres carrés. M. M'Fouka (Sadrac), de la parcelle n° 760, section P 7, Poto-Poto, Plateau des 15 ans, 270 metres carrés. CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE HYDROCARBURES ENQUÉTE DE « COMMODO ET INCOMMODO » Par lettuce du 15 octobre 1959, la « Société Dépôts Océan-Congo » (D. O. C.), sollicité l'autorisation d'installer dans l'éinceinte du port de Pointe-Noire : 1 réservoir de 5.430 metres cubes gasoil ; 1 réservoir de 1.420 metres cubes pour essence tourism; 1 réservoir de 1.420 metres cubes pour essence avion 100/130; Les installations de pompage nécessaires à l'exploitation de ces réservoirs. Les oppositions éventuelles seront reçues à la préfecture du Kouilou dans un début d'un mois à compter de la parution duprésent avis. REQUISITION D'IMMATRICULATION — Suivant réquisition n° 2859 du 5 octobre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain situé à Brazzaville, Poto-Poto, rue Louingui n° 42, section P 5, bloc 71, parcelle n° 2, attribué à M. Bagana (Jean-Gaston), comptable des services administratifs et financiers, demeurer à Brazzaville, Poto-Poto, 42, rue Louingui, par arrêté n° 2567, du 7 septembre 1959. — Suivant réquisition n° 2860 du 9 octobre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain situé à Makoua, lot n° 9 de 2.000 mètres carrés, attribué à M. Tragos(Georges), négoiciant demeurer à Ouesso, par arrêté n° 2896 du 28 septembre 1959. — Suivant réquisition n° 2861 du 15 octobre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain situé à Brazzaville, pour l'extension du cimetière de la Tsiémé, de 3 hectares, attribué à la commune de Brazzaville, par arrêté n° 2345 du 18 août 1959. Les réquérants déclarent qu'a leur connaissance il n'este sur lesdits immeubles aucun droit reel ou évientuel.