Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 2025-234 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-234 du 20 juin 2025.
Mme MENGHO EZONE (Mauricette Tina), assistante à l’Université Marien NGOUABI, est nommée direc- trice de l’orientation des bourses et des aides sco- laires au ministère de l’enseignement technique et professionnel. L’…
Décret > Décret n° 2025-246 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-246 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la médaille d’honneur de la santé publique : Au grade de la médaille d’or Colonel-major MOUROU MOYOKA (Alexis) Au grade de la médaille d’argent Colonel KOUMOU MORITO…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des droits et obligations
Article 81 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur conduit les opérations pétrolières avec diligence et met en œuvre tous les moyens et techniques appropriés de sorte à assurer une récupération optimale et rationnelle des hydrocarbures, dans le respect …
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la réglementation de la culture, de la
Article 9 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Le ministre en charge de la santé publique fixe pour chaque année les quantités maximales des différentes substances et préparations que toute per- sonne physique ou morale titulaire d’une licence peut détenir compte …
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la réglementation de la culture, de la
Article 8 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
L’autorisation visée à l’article 13 de la présente loi est délivrée par le ministre en charge de la santé. Elle ne peut être délivrée que si l’utilisation des substances en cause est limitée à des fins médicales.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 348-6 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la s…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > De la division logistique
Article 14 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée ; - la section réparation ; - la section santé.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 348-5 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus entre l'adoptant et l'adopté, le consentement à l'adoption des enfants de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été e…
Texte Juridique (Générique) > Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017) > PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Article 22 — Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017)
Sentence arbitrale 22.1 Outre le dispositif, la sentence arbitrale doit contenir l'indication : a) des noms et prénoms du ou des arbitres qui l'ont rendue ; b) de sa date ; c)du siège du tribunal arbitral ; d) des nom…
Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
<sup>er</sup>. — Les dispositions duprésent décret sont applicables dans les établissements publics ou privés ci-après numérés : Hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé, maisons d'accouchement, c…
Arrêté > Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
Article 5 — Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
La société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des géomatériaux, avant…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Inspecteurs de l’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.24 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Concours de la force publique L’inspecteur de l’Autorlté de l’aviation civile peut requérir directement le concours de la force publique pour l’exécution de sa mission. L’inspecteur bénéficie de la protection de l’Éta…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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