Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’énergie : 1. Directeur de l’électricité et des ressources énergétiques : M. MABIKANA VOULA (Boniface Hervé), ingénieur principal des techniques industrielle…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 51 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Quiconque aura, par négligence, impru- dence ou inobservation des règlements en la matière, posé ou tenté de poser des actes contraires à la protec- tion de l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environne- ment, tel q…
Arrêté > Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Article 5 — Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Article 2 — Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Le bureau d’études Lodec Consultants est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
Article 2 — Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
Le bureau d’études CAERD est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
Article 5 — Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
Article 5 — Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
Article 2 — Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
Le bureau d’études Canopee Sarl est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl
Article 2 — Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl
Le bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protec…
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 4 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
Les dossiers parvenus à la direction générale de l’administration et des ressources humaines ne feront l’objet d’aucune restitution.
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
La liste des candidats retenus pour con- courir sera publiée par le directeur général de l’ad- ministration et des ressources humaines.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction de la recette
Article 104 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La direction de la recette comprend : - le service des impôts et des domaines ; - le service des droits de douanes et droits indirects ; - le service des recettes des ressources naturelles ; - le service des produits …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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