Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 3 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Préambule — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article premier — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu, n° RCCM : CG-BZV-01- 2024-B13-00034, domiciliée à Brazzaville au 6 de la rue Matouffa, Mpila, centre-ville, Brazzaville, tél : +242 06 878 98 98, République du…
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 5 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.
Arrêté > Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Article 5 — Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
La société AM-Consulting BTI Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des îndustries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 199l sur la protection de l’environement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code…
Arrêté > Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
Article 5 — Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
La société Bonté Divine Mining Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de tri- mestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 6 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
La société Zhengwei Technique Congo est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que l’ensemble de la réglementation relative au secteur de l’électricité au Congo. Sans préjudice des autres voies de…
Arrêté > Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Article premier — Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Il est accordé à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexpor- tation des hydrocarbures raffinés.
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 5 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La société Lemagna Busness Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Article premier — Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
La société Sinotrans Congo Brazza- ville Sarlu, au capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA, enregistrée sous le n° RCCM : CG-PNR-01-2014-B13-00156, dont le siège social est situé vers Les Chinois, zon…
Arrêté > Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Article 3 — Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni loué, ni transféré. Le directeur général des transports terrestres et l’inspecteur général des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veil…
Assistant Mibeko
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